L'Aide sociale générale

À compter du 1er mars 2025, un nouveau formulaire de demande d’aide sociale pour les personnes âgées ou en situation de handicap est disponible en téléchargement dans le menu de gauche intégrant la note d'information sur les conditions et conséquences d'une demande à ce titre

Ces documents permettront d'étudier la demande déposée au regard des textes réglementaires applicables définissant les critères pour bénéficier de l'aide sociale.

Les anciens formulaires ne seront plus acceptés à partir du 1er mars 2025.

Le dossier dûment rempli est à déposer au centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS ou CIAS) ou à défaut à la mairie de la résidence du demandeur. 

L’aide sociale à domicile contribue au maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées qui ont besoin d’un service d’aide à domicile ou d’une prise en charge de leurs frais de repas à domicile ou servis en foyers résidences. (Habilités au titre de l’aide sociale).

Les prestations d’aide sociale sont alors accordées en fonction des ressources du demandeur.

L’aide sociale à l’hébergement concerne les personnes hébergées dans un établissement public ou privé habilité au titre de l’aide sociale, et si l’aide sociale à l’hébergement vous a été accordée en raison de l’insuffisance de vos ressources y compris celles résultant de l’obligation alimentaire.

L’aide sociale à l’hébergement sert à financer les frais afférents à votre hébergement en établissement ou en famille d’accueil. Le coût correspond au prix de journée qui recouvre l’ensemble des prestations d’administration générale, d’accueil hôtelier, de restauration, d’entretien et d’animation culturelle ainsi que la mise à disposition du mobilier.

Lorsqu'une personne accueillie ne possède pas les ressources suffisantes pour faire face au coût de son accueil, elle peut bénéficier de l'aide sociale. Les droits des personnes accueillies doivent d'abord être examinés au regard de l'APA avant de l'être au titre de l'aide sociale, et sous réserve de remplir les conditions d'admission à l'aide sociale.