Parcours emploi compétences (PEC)

Le PEC a pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle grâce à un contrat de travail qui permet de se former et d'acquérir certaines compétences.
Il remplace les contrats aidés qui n'existent plus depuis 2018.

• Un contrat aidé reposant sur l’emploi, la formation et l’accompagnement ;
• Un engagement tripartite entre l’employeur, le salarié et le prescripteur (Pôle emploi, les missions locales, Cap emploi ou le conseil départemental) ;
• Un CDD ou un CDI, à temps plein ou à temps partiel, avec un minimum hebdomadaire de 20 heures de travail compris entre 6 et 24 mois.

Le demandeur d’emploi bénéficie des mêmes conditions de travail, droits et obligations que les autres salariés. Sa rémunération ne peut être inférieure au smic horaire.
L’employeur forme le salarié en PEC à ses méthodes et pratiques, transmet son savoir-faire et l’aide à s’insérer professionnellement.

Demandeurs d'emploi :

Toute personne sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.

Employeurs :

• collectivités territoriales ou autres personnes morales de droit public,
• organismes de droit privé à but non lucratif,
• personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public,
• sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC),
• entreprises et Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ).
• entreprises du secteur marchand.

Demandeurs d’emploi :

• être encadré et accompagné par un tuteur,
• acquérir ou développer des compétences transférables,
• accéder à la formation,
• recevoir une attestation professionnelle d’expérience à l’issue du contrat,
• être aidé dans la recherche de solutions à ses difficultés.

Employeurs :

• une équipe à disposition tout au long du parcours,
• une solution adaptée de recrutement,
• une possibilité de former et de transmettre un savoir-faire,
• une aide mensuelle à l’insertion professionnelle et des exonérations.

Cas pratique n° 1
Embauche en PEC-CAE d’un bénéficiaire du RSA. Durée de 12 mois, à raison de 20 heures de travail par semaine. L’employeur perçoit une aide de 564 € par mois ou 6 770 € sur l’ensemble de la durée du contrat soit un reste à charge de 5 638 € (après exonérations).

Cas pratique n° 2
Embauche en PEC-CAE d’un jeune de moins de 26 ans ou de moins de 30 ans en situation de handicap, bénéficiaire ou non du RSA. Durée de 12 mois, à raison de 20 heures de travail par semaine. L’employeur perçoit une aide de 282 € par mois ou 3 385€ sur l’ensemble de la durée du contrat soit un reste à charge de 9 023 € (après exonérations).

Cas pratique n° 3
Embauche en PEC-CAE2 d’un demandeur d’emploi résidant en QPV ou ZRR, bénéficiaire ou non du RSA. Durée de 12 mois, à raison de 20 heures de travail par semaine. L’employeur perçoit une aide de 564 € par mois ou 6 770 € sur l’ensemble de la durée du contrat soit un reste à charge de 5 638 € (après exonérations).

Cas pratique n° 4
Embauche en PEC-CIE d’un jeune de moins de 26 ans ou de moins de 30 ans en situation de handicap, bénéficiaire ou non du RSA. Durée de 10 mois, à raison de 20 heures de travail par semaine. L’employeur perçoit une aide de 442 € par mois ou 4 420 € sur l’ensemble de la durée du contrat soit un reste à charge de 5380 € (après exonérations).

* On parle de contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) dans le secteur non marchand ou de contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand.